Art. 9

(art. 7, al. 2, let. b)

1. Il est possible de renoncer à la compensation en nature en particulier sur des surfaces d’assolement.¹
2. Sont de grande valeur écologique en particulier:
   1. les biotopes au sens de l’art. 18, al. 1, de la loi fédérale du 1^erjuillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)²;
   2. les territoires qui sont désignés comme zones de protection naturelle au sens de l’art. 17 LAT³.
3. Sont de grande valeur paysagère en particulier:
   1. les objets qualifiés d’importance nationale selon l’ordonnance du 10 août 1977 concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP)⁴;
   2. les sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale au sens de l’art. 24^sexies, al. 5, de la constitution⁵;
   3. les territoires considérés comme zones de protection paysagère au sens de l’art. 17 LAT.