Art. 10c

Une clôture de protection des troupeaux est considérée comme posée et entretenue dans les règles de l’art lorsqu’elle suit les contours du terrain, qu’elle est fermée et qu’elle est suffisamment tendue. Elle doit en outre présenter les caractéristiques suivantes:

1. nombre de cordons: quatre cordons au moins s’agissant des clôtures en cordons; un cordon supérieur et un cordon inférieur s’agissant des grillages noués ou des clôtures en maillage métallique;
2. tension de la clôture ou du cordon: 3000 V au moins;
3. distance entre le sol et le cordon le plus bas: 20 cm au plus;
4. hauteur:

1. 90 cm au moins s’agissant des clôtures pour ovins, caprins et porcins; 105 cm au moins s’agissant des enclos et pâturages de nuit dans les régions d’estivage,

2. 120 cm au moins s’agissant des clôtures pour camélidés du Nouveau Monde,

3. 180 cm au moins s’agissant des clôtures pour cervidés d’élevage.