Commentaires: Art. 3bis

La liste des espèces pouvant être chassées selon l’art. 5 de la loi sur la chasse est limitée ou étendue comme suit:
1. le fuligule nyroca et la perdrix grise sont protégés;
2. le corbeau freux peut être chassé.
Les périodes de protection selon l’art. 5 de la loi sur la chasse sont limitées ou étendues comme suit:
1. sanglier: du 1^ermars au 30 juin; les sangliers de moins de deux ans ne bénéficient d’aucune période de protection hors des forêts;
2. cormoran: du 1^ermars au 31 août;
3. corneille noire, corbeau freux, pie et geai des chênes: du 16 février au 31 juillet; les bandes de corneilles noires ne bénéficient d’aucune période de protection sur les cultures qu’elles menacent de piller.