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Art. 3bis

922.01OChPFederal Council Ordinance1 avr. 1988Source originale
  1. La liste des espèces pouvant être chassées selon l’art. 5 de la loi sur la chasse est limitée ou étendue comme suit:
    1. le fuligule nyroca et la perdrix grise sont protégés;
    2. le corbeau freux peut être chassé.
  2. Les périodes de protection selon l’art. 5 de la loi sur la chasse sont limitées ou étendues comme suit:
    1. sanglier: du 1ermars au 30 juin; les sangliers de moins de deux ans ne bénéficient d’aucune période de protection hors des forêts;
    2. cormoran: du 1ermars au 31 août;
    3. corneille noire, corbeau freux, pie et geai des chênes: du 16 février au 31 juillet; les bandes de corneilles noires ne bénéficient d’aucune période de protection sur les cultures qu’elles menacent de piller.

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