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Commentaires: Art. 3ter | Omnilex

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OChP · Ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages

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922.01OChPFederal Council Ordinance1 avr. 1988Source originale

En forêt, la chasse est interdite durant la nuit, à l’exception de la chasse à l’affût aux petits prédateurs.
Les cantons peuvent prévoir des exceptions afin de prévenir les dommages causés par la faune sauvage.

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[[ch-fedlex--922.01--3ter]]

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