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Art. 3ter

922.01OChPFederal Council Ordinance1 avr. 1988Source originale
  1. En forêt, la chasse est interdite durant la nuit, à l’exception de la chasse à l’affût aux petits prédateurs.
  2. Les cantons peuvent prévoir des exceptions afin de prévenir les dommages causés par la faune sauvage.

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