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Art. 14

923.0LFSPFederal Act1 janv. 1994Source originale

Les pêcheurs professionnels qui exercent la pêche à titre principal ont droit à des allocations familiales conformément aux dispositions de la loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l’agriculture1.

Footnotes

  1. RS 836.1 ↩

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