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Art. 5

923.0LFSPFederal Act1 janv. 1994Source originale
  1. Le Conseil fédéral désigne les espèces et les races de poissons et d’écrevisses qui sont menacées.
  2. Les cantons prennent les mesures nécessaires afin de protéger les biotopes des espèces et des races menacées. Ils peuvent prendre d’autres mesures, en particulier interdire la pêche.

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