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Art. 6

923.0LFSPFederal Act1 janv. 1994Source originale
  1. Une autorisation de la Confédération est nécessaire pour:
    1. importer et introduire dans les eaux suisses des espèces, des races ou des variétés de poissons ou d’écrevisses étrangères au pays;
    2. introduire des espèces, des races ou des variétés de poissons ou d’écrevisses étrangères à la région.
  2. L’autorisation est accordée si le requérant apporte la preuve:
    1. que la faune et la flore indigènes ne seront pas mises en péril et
    2. qu’il n’en résultera pas une modification indésirable de la faune.
  3. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions à l’obligation de requérir une autorisation.
  4. Il est interdit de vendre ou d’utiliser comme appâts vivants des poissons d’espèce, de race ou de variété étrangère au pays ou à la région.

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