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Art. 7

923.0LFSPFederal Act1 janv. 1994Source originale
  1. Les cantons assurent la préservation des ruisseaux, des rives naturelles et de la végétation aquatique servant de frayères aux poissons ou d’habitat à leur progéniture.
  2. Ils prennent si possible des mesures pour améliorer les conditions de vie de la faune aquatique et pour reconstituer localement les biotopes détruits.

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