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Commentaires: Art. 66 | Omnilex
Law
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OJAr · Ordonnance sur les jeux d’argent
Art. 66
Art. 65
Art. 67
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Art. 66
Art. 65
Art. 67
935.511
OJAr
Federal Council Ordinance
1 janv. 2019
Source originale
Le DFJP peut édicter des dispositions supplémentaires relatives:
aux exigences que doivent respecter le SEDC et le DED;
aux exigences auxquelles doivent satisfaire leur exploitation et leur interconnexion.
Il peut édicter des prescriptions concernant l’interconnexion de jackpots.
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