Une filière de formation postgrade est accréditée aux conditions suivantes:
elle est sous la responsabilité d’une association professionnelle nationale, d’une haute école ou d’une autre organisation appropriée (organisation responsable);
elle permet aux personnes en formation d’atteindre les objectifs de la formation postgrade fixés à l’art. 5;
elle se fonde sur la formation en psychologie dispensée par une haute école;
elle prévoit une évaluation appropriée des connaissances et des capacités des personnes en formation;
elle comprend un enseignement théorique et une formation pratique;
elle requiert des personnes en formation qu’elles fournissent une contribution personnelle et qu’elles assument des responsabilités;
l’organisation responsable dispose d’une instance indépendante et impartiale chargée de statuer, selon une procédure équitable, sur les recours des personnes en formation.
Le Conseil fédéral peut édicter, après avoir consulté les organisations responsables, des dispositions qui concrétisent le critère d’accréditation visé à l’al. 1, let. b.
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