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Commentaires: Art. 38 | Omnilex
Law
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LPsy · Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie *
Art. 38
Art. 37
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Art. 38
Art. 37
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935.81
LPsy
Federal Act
1 mai 2012
Source originale
Le DFI tient un registre dans lequel figurent:
les titulaires d’un titre postgrade fédéral ou d’un titre postgrade étranger reconnu;
les titulaires d’une autorisation d’exercer la psychothérapie;
les personnes qui ont déclaré leur activité conformément à l’art. 23.
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