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Commentaires: Art. 6 | Omnilex
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LMétr · Loi fédérale sur la métrologie
Art. 6
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941.20
LMétr
Federal Act
1 janv. 2013
Source originale
Les résultats de mesure doivent pouvoir être rattachés à un étalon approprié par une suite ininterrompue de mesures par comparaison.
Le Conseil fédéral peut conclure des traités internationaux sur la reconnaissance mutuelle des étalons nationaux.
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