La preuve du respect des exigences essentielles peut être apportée par une procédure d’approbation, par une procédure d’évaluation de la conformité ou par une autre procédure équivalente.
Le Conseil fédéral édicte des dispositions relatives aux procédures visées à l’al. 1, au marquage de l’instrument de mesure et aux documents à produire.
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