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Commentaires: Art. 9 | Omnilex
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OIMes · Ordonnance sur les instruments de mesure
Art. 9
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Art. 9
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941.210
OIMes
Federal Council Ordinance
30 oct. 2006
Source originale
Des étalons de référence rattachés au Système International d’unités (SI) doivent être utilisés pour le contrôle des instruments de mesure.
Dans les cas où il n’existe pas d’unité SI, les instruments de mesure doivent être rattachés aux étalons de référence nationaux et internationaux.
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