Commentaires: Art. 1

La présente loi règle toute opération impliquant des matières explosives fabriquées à titre professionnel, des engins pyrotechniques et de la poudre de guerre.¹Ses dispositions concernant les engins pyrotechniques s’appliquent également à la poudre de guerre, à l’exception des art. 12, al. 5, 14, ainsi que 24, al. 3, et sous réserve de prescriptions particulières.²
En ce qui concerne les engins pyrotechniques de divertissement, la loi ne s’applique qu’au fabricant, à l’importateur et au vendeur, ainsi qu’à leurs employés et auxiliaires.
La poudre utilisée comme charge propulsive dans les munitions pour armes à feu est soumise à la législation sur les armes.³
La législation fédérale sur le matériel de guerre et sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses est réservée, à moins que la présente loi ou une ordonnance d’exécution n’en dispose autrement.⁴
Le droit cantonal en matière de police du feu et des constructions est réservé.⁵

Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 5 de la LF du 25 sept. 2020 sur les précurseurs de substances explosibles, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2023 (RO 2022 352;FF 2020 153). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 13 déc. 1996, en vigueur depuis le 1^eravr. 1998 (RO 1998 990;FF 1996 II 1023). ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 3 de la LF du 22 juin 2007, en vigueur depuis le 12 déc. 2008 (RO 2008 54995405art. 2 let. d;FF 2006 2643). ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 3 de la LF du 22 juin 2007, en vigueur depuis le 12 déc. 2008 (RO 2008 54995405art. 2 let. d;FF 2006 2643). ↩
Introduit par l’annexe ch. 3 de la LF du 22 juin 2007, en vigueur depuis le 12 déc. 2008 (RO 2008 54995405art. 2 let. d;FF 2006 2643). ↩

Art. 1