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Commentaires: Art. 46 | Omnilex
Law
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LExpl · Loi fédérale sur les explosifs
Art. 46
Art. 45
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Art. 46
Art. 45
941.41
LExpl
Federal Act
1 juin 1980
Source originale
La présente loi est soumise au référendum facultatif.
Le Conseil fédéral fixe la date de son entrée en vigueur.
Date de l’entrée en vigueur: 1
er
juin 1980
1
Footnotes
ACF du 26 mars 1980
↩
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