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LExpl · Loi fédérale sur les explosifs
Art. 7a
Art. 7
Art. 8
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Art. 7a
Art. 7
Art. 8
941.41
LExpl
Federal Act
1 juin 1980
Source originale
Est réputé poudre de guerre:
tout produit utilisable comme propulseur de projectile, voire comme partie de produit fini ou semi-fini;
tout produit utilisable comme propulseur d’engin pyrotechnique, voire comme partie de produit fini ou semi-fini.
Le Conseil fédéral peut exclure les agents propulseurs qui sont également utilisables à d’autres fins.
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