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Art. 117a

941.411OExplFederal Council Ordinance1 févr. 2001Source originale

La banque de données BARBARA est exploitée aux fins de lutte contre les infractions pénales en relation avec le commerce des matières explosives, des engins pyrotechniques et de poudre de guerre. Elle sert en outre au déroulement administratif du commerce de ces objets.

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