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Art. 117c

941.411OExplFederal Council Ordinance1 févr. 2001Source originale

BARBARA se compose de:

  1. données relatives aux autorisations;
  2. données sur les communications et les informations échangées;
  3. 1 .
  4. documents techniques.

Footnotes

  1. Abrogée par l’annexe 2 ch. 10 de l’O du 25 mai 2022 sur les précurseurs de substances explosibles, avec effet au 1erjanv. 2023 (RO 2022 353). ↩

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