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Commentaires: Art. 117d | Omnilex

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OExpl · Ordonnance sur les explosifs

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941.411OExplFederal Council Ordinance1 févr. 2001Source originale

L’OCE traite dans BARBARA les données personnelles suivantes:
1. les numéros d’identification attribués (art. 24);
2. les autorisations de production accordées (art. 27);
3. les autorisations exceptionnelles accordées (art. 30);
4. les autorisations d’importation accordées (art. 31);
5. les autorisations de vendre accordées (art. 35);
6. des données sur la gestion de la correspondance et des dossiers.
.¹

Footnotes

Abrogé par l’annexe 2 ch. 10 de l’O du 25 mai 2022 sur les précurseurs de substances explosibles, avec effet au 1^erjanv. 2023 (RO 2022 353). ↩

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[[ch-fedlex--941.411--117d]]

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