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Art. 119f

941.411OExplFederal Council Ordinance1 févr. 2001Source originale

Les données visées aux art. 117c , let. c, et 117d , al. 2, qui figurent dans BARBARA lors de l’entrée en vigueur de la modification du 25 mai 2022 sont transférées dans le système d’information visé l’art. 21 de la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les précurseurs de substances explosibles (LPSE)1(art. 22, let. f, LPSE).

Footnotes

  1. RS 941.42 ↩

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