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Art. 120

941.411OExplFederal Council Ordinance1 févr. 2001Source originale

L’ordonnance du 26 mars 1980 sur les explosifs1est abrogée.

Footnotes

  1. [RO 1980 536; 1990 1982; 1998 993; 2000 187art. 21 ch. 9,291annexe ch. II 8] ↩

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