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Commentaires: Art. 27 | Omnilex

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941.411OExplFederal Council Ordinance1 févr. 2001Source originale

L’OCE accorde les autorisations de production des matières explosives, des engins pyrotechniques et de la poudre de guerre.¹
Doit également détenir une autorisation de production la personne qui ne prépare les matières et les objets qu’à l’endroit de leur utilisation.

Footnotes

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2015, en vigueur depuis le 20 avr. 2016 (RO 2016 247). ↩

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