Commentaires: Art. 32

Les demandes d’autorisation indiqueront:
1. le genre et la quantité des produits;
2. le nom et l’adresse du fabricant, le cas échéant son symbole d’identification;
3. le nom et l’adresse de l’importateur;
4. le dépôt de destination en Suisse;
5. le mode de transport.
Elles seront accompagnées:
1. d’une description complète incluant les données d’identification et le numéro d’identification des Nations Unies¹;
2. d’une déclaration de conformité, le cas échéant d’une attestation y relative.
En plus, pour les matières explosives, on indiquera le code associé à la substance de marquage selon l’art. 18.
Pour les pièces d’artifice des catégories 1 à 3, la demande indiquera en outre le numéro d’identification-CH. Si celui-ci n’a pas encore été attribué, la demande sera accompagnée d’une étiquette originale.

Figurent à l’annexe A de l’ADR (RS 0.741.621 ). Cette annexe n’est pas publiée au RO. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne. ↩

Art. 32