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Art. 57

941.411OExplFederal Council Ordinance1 févr. 2001Source originale
  1. Quiconque a réussi l’examen reçoit un certificat et le permis.
  2. Le permis est établi par le SEFRI. Il est signé par le président d’un des comités de la commission d’examen et par un représentant du SEFRI.1
  3. .2

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 mai 2010, en vigueur depuis le 1erjuil. 2010 (RO 2010 2229). ↩

  2. Abrogé par le ch. I de l’O du 12 mai 2010, avec effet au 1erjuil. 2010 (RO 2010 2229). ↩

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