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Art. 57a

941.411OExplFederal Council Ordinance1 févr. 2001Source originale
  1. Le SEFRI consigne les permis délivrés dans un registre comprenant les données suivantes:
    1. nom;
    2. prénom;
    3. date de naissance;
    4. lieu d’origine;
    5. numéro AVS;
    6. date d’examen;
    7. nature du permis.
  2. Dans l’accomplissement de leurs tâches légales, les autorités suivantes peuvent consulter en ligne le registre des permis:
    1. l’OCE;
    2. les services spécialisés cantonaux.
  3. Les données sont effacées après le 99eanniversaire du titulaire.

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