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Art. 58

941.411OExplFederal Council Ordinance1 févr. 2001Source originale

Le permis a une durée de validité indéterminée.
Toutefois, si plus de cinq ans se sont écoulés depuis le dernier examen ou la dernière formation complémentaire suivie par le titulaire, ce dernier doit participer à un cours complémentaire, avant d’utiliser des matières explosives ou des engins pyrotechniques.¹
Le SEFRI fixe par voie de directives le programme de formation complémentaire.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 mai 2010, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2010 (RO 2010 2229). ↩

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