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Art. 70

941.411OExplFederal Council Ordinance1 févr. 2001Source originale

Le mode de construction, l’aménagement et l’exploitation des installations et bâtiments dans lesquels sont fabriqués des matières explosives, des engins pyrotechniques et de la poudre de guerre seront conformes aux prescriptions de la législation sur le travail et des ordonnances d’exécution 3 et 4 y relatives du 18 août 19931.

Footnotes

  1. RS 822.113 /.114 ↩

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