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Art. 72

941.411OExplFederal Council Ordinance1 févr. 2001Source originale
  1. Les fabricants d’engins pyrotechniques de la catégorie P2 doivent entreposer ceux‑ci selon les prescriptions applicables aux entrepôts de matières explosives des fabricants.
  2. Les engins pyrotechniques des catégories T1, T2 et P1 peuvent être conservés selon les prescriptions applicables aux entrepôts de pièces d’artifice.

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