Commentaires: Art. 89

Dans les locaux de vente, le stock de pièces d’artifice ne devra pas dépasser 30 kg, poids brut. La marchandise sera stockée à l’écart d’autres matières et objets inflammables, dans des récipients ou tiroirs fermés à clef, auxquels les clients n’ont pas accès.
Les pièces d’artifice mises directement en vente doivent être présentées dans leur plus petite unité d’emballage ou placées sous verre. Seules des attrapes, marquées en conséquence, seront exposées dans les devantures et les vitrines.
Lors de la vente à l’extérieur, la quantité de pièces d’artifice ne doit pas dépasser le besoin journalier prévisible. Du personnel instruit surveillera cette vente.
Aux entrées et sorties, ainsi qu’aux passages qui peuvent servir de sorties de secours, on n’installera pas de stands de vente de pièces d’artifice. L’offre de ces articles est interdite à l’intérieur des grands magasins dont la surface de vente dépasse 1000 m².
Aux points de vente, un avis bien lisible interdira de fumer. Si les pièces d’artifice sont mises en vente dans un local spécial, l’interdiction de fumer sera affichée déjà à la porte d’entrée, avec référence à la marchandise exposée. Le vendeur veillera à l’observation de cette interdiction.