941.411OExplFederal Council Ordinance1 févr. 2001Source originale
Là où la législation sur les explosifs ne prévoit aucune prescription pour l’utilisation et la destruction des matières explosives et des engins pyrotechniques, il y a lieu d’observer les règles généralement reconnues de la technique.
Pour déterminer ces règles, on se référera notamment à la documentation ayant trait à la formation et aux examens, ainsi qu’aux données du fabricant et aux modes d’emploi.
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