Annexe 2

(art. 26, al. 2)

Indications et désignations complémentaires pour les engins pyrotechniques

1. Engins pyrotechniques destinés à des fins professionnelles de la catégorie T1: «Ne peut être remis à des personnes de moins de 18 ans. Il est interdit par la LExpl d’employer cet engin à des fins autres que celles pour lesquelles il est prévu.» et, le cas échéant, «À utiliser à l’extérieur uniquement» et une distance de sécurité minimale.
2. Engins pyrotechniques destinés à des fins professionnelles de la catégorie T2: «Ne peut être remis que sur présentation d’un permis d’acquisition ou d’une autorisation de mise à feu. Utilisation réservée aux personnes ayant des connaissances particulières et titulaires d’un permis d’emploi. Il est interdit par la LExpl d’employer cet engin à des fins autres que celles pour lesquelles il est prévu.» et une ou des distances de sécurité minimales.
3. Engins pyrotechniques destinés à des fins professionnelles de la catégorie P1: «Ne peut être remis à des personnes de moins de 18 ans. Il est interdit par la LExpl d’employer cet engin à des fins autres que celles pour lesquelles il est prévu.»
4. Engins pyrotechniques destinés à des fins professionnelles de la catégorie P2: «Ne peut être remis que sur présentation d’un permis d’acquisition. Il est interdit par la LExpl d’employer cet engin à des fins autres que celles pour lesquelles il est prévu.» et une ou des distances de sécurité minimales.
5. Pièces d’artifice de la catégorie F1: «Ne peut être remis à des personnes de moins de 12 ans» et le cas échéant: «À utiliser à l’extérieur uniquement» et une distance de sécurité minimale.
6. Pièces d’artifice de la catégorie F2: «Ne peut être remis à des personnes de moins de 16 ans», «À utiliser à l’extérieur uniquement» et, le cas échéant, une ou des distances de sécurité minimales.
7. Pièces d’artifice de la catégorie F3: «Ne peut être remis à des personnes de moins de 18 ans», «À utiliser à l’extérieur uniquement» et, le cas échéant, une ou des distances de sécurité minimales.
8. Pièces d’artifice de la catégorie F4: «Ne peut être remis que sur présentation d’un permis d’acquisition ou d’une autorisation de mise à feu. Utilisation réservée aux personnes ayant des connaissances particulières et titulaires d’un permis d’emploi.» et une ou des distances de sécurité minimales.