(art. 45, al. 1 et 47, al. 2)
Requérant ou société requérante: – Nom, prénom ou nom de la société et nom et prénom de son représentant – Lieu d’origine (pour les personnes physiques) – Date de naissance (pour les personnes physiques) – Adresse ou siège (si société) – Numéro de téléphone – Date et signature
Représentant mandaté: – Nom, prénom – Lieu d’origine – Date de naissance – Adresse – Autorisation et n° de permis
Description de la matière explosive ou de l’engin pyrotechnique
– Type/modèle – Quantité – Masse explosive nette (seulement pour les engins pyrotechniques) – Catégorie (seulement pour les engins pyrotechniques)
Point de vente
Utilisation
– Lieu de conservation avant utilisation – But – Lieu – Date et heure (seulement pour les engins pyrotechniques)
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