(art. 45, al. 1 et 47, al. 2)
Informations à fournir en vue de l’obtention du permis d’acquisition pour matières explosives ou engins pyrotechniques
Requérant ou société requérante:
– Nom, prénom ou nom de la société et nom et prénom de son représentant
– Lieu d’origine (pour les personnes physiques)
– Date de naissance (pour les personnes physiques)
– Adresse ou siège (si société)
– Numéro de téléphone
– Date et signature
Représentant mandaté:
– Nom, prénom
– Lieu d’origine
– Date de naissance
– Adresse
– Autorisation et n° de permis
Description de la matière explosive ou de l’engin pyrotechnique
– Type/modèle
– Quantité
– Masse explosive nette (seulement pour les engins pyrotechniques)
– Catégorie (seulement pour les engins pyrotechniques)
Point de vente
Utilisation
– Lieu de conservation avant utilisation
– But
– Lieu
– Date et heure (seulement pour les engins pyrotechniques)
