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Annexe 5

941.411OExplFederal Council Ordinance1 févr. 2001Source originale

(art. 71, al. 1, 74, al. 1 et 5, 77, al. 2)

Distances minimales des voies de communication, des bâtiments d’habitation et d’autres constructions à protéger et hauteur du remblai de protection

Quantité d’explosif en kg et par entrepôt au magasinDistances (E) en m par rapport à
ABC
Formule mathématique
Quantité (M)E = 7·M(1/3)E = 18·M(1/3)E = 35·M(1/3)
1003085160
20040105205
50055145280
1 00070180350
2 00090225440
5 000120305600
10 000150390755
20 000190490950
....
Les chiffres figurant dans le tableau ci-dessus sont arrondis à cinq mètres près.

Légende:

A = Voies de communication publiques

B = Bâtiments habités ou dans lesquels se tiennent des personnes, ainsi qu’installations d’intérêt public

C = Immeubles à coefficient élevé d’occupation, comme p. ex. hôpitaux, homes, écoles, ainsi qu’édifices d’importance historique ou culturelle

P = Point fixe 4,5 m au-dessus de la voie de communication

S = Entrepôt ou magasin de matières explosives

h = Hauteur du remblai au moins égale à celle de l’entrepôt ou du magasin

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