Le conseil d’administration est composé de sept à neuf membres. Les partenaires sociaux sont pris en compte de manière appropriée.
Le Conseil fédéral nomme le président.
Le conseil d’administration:
nomme le directeur;
édicte le règlement interne;
approuve la planification et le budget;
veille à la mise en œuvre des objectifs stratégiques du Conseil fédéral;
établit les comptes annuels et le rapport de gestion, qu’il publie après approbation par le Conseil fédéral;
1 décide, sous réserve des compétences du Conseil fédéral mentionnées à l’art. 34, de la conclusion d’assurances;
établit le tarif des primes, qui doit être approuvé par le Conseil fédéral;
édicte le règlement du personnel, qui doit être approuvé par le Conseil fédéral;
arrête la politique de risque de l’ASRE;
remplit les autres tâches prévues par le règlement interne.
Le conseil d’administration peut déléguer au directeur la compétence de conclure des assurances dans les limites de la politique de risque applicable.2
L’art. 6a , al. 1 à 5, de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération3s’applique par analogie aux honoraires des membres du conseil d’administration et aux autres conditions contractuelles convenues avec eux.
Footnotes
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 12 décembre 2014, en vigueur depuis le 1erjanvier 2016 (RO 2015 2217;FF 2014 3897). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 12 décembre 2014, en vigueur depuis le 1erjanvier 2016 (RO 2015 2217;FF 2014 3897). ↩