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Commentaires: Art. 12 | Omnilex

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OASRE · Ordonnance sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation

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Art. 12

946.101OASREFederal Council Ordinance1 janv. 2007Source originale

L’assurance est conclue en francs suisses.
Sur demande, elle peut être conclue dans une monnaie étrangère. L’ASRE détermine quelles sont les monnaies étrangères admises et à quelles conditions.

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[[ch-fedlex--946.101--12]]

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