Si l’exploitant externalise des prestations essentielles, il sélectionne les prestataires avec soin et les instruit.
Il tient compte des prestations externalisées dans son système de contrôle interne et surveille en permanence les prestations qui lui sont fournies.
Il garde la responsabilité, pour les prestations externalisées, du respect des exigences spéciales prévues dans le présent chapitre.
Le contrat d’externalisation comprend notamment:
une liste des prestations à fournir;
une disposition donnant à la Banque nationale, à l’exploitant ou à un organe extérieur mandaté la possibilité d’examiner intégralement et sans restriction les prestations externalisées.
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