Art. 1a

(art. 2, al. 2, let. f, LPCC)

Quelle que soit sa forme juridique, un club d’investissement doit remplir les conditions suivantes:

1. les droits de participation figurent dans le document constitutif correspondant à la forme juridique retenue;
2. les membres ou une partie des membres prennent eux-mêmes les décisions de placement;
3. les membres sont régulièrement informés de l’état des placements;
4. le nombre de membres ne peut pas dépasser 20 personnes.