La présente ordonnance règle notamment: a. pour les banques et les personnes visées à l’art. 1b LB: 1. l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité, 2. les exigences relatives à l’organisation, 3. les prescriptions en matière d’établissement des comptes; b. pour les banques: 1. la garantie des dépôts, 2. le transfert et la liquidation des avoirs en déshérence; c. pour les banques d’importance systémique: le plan d’urgence ainsi que l’amélioration de leur capacité d’assainissement et de liquidation.
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