Art. 42

(art. 6b , al. 3 et 4, LB)

La FINMA précise les dispositions en matière d’établissement des comptes de la présente ordonnance, notamment en ce qui concerne:

1. la composition et l’évaluation des postes des comptes annuels et des comptes consolidés;
2. les particularités relatives aux comptes consolidés;
3. la publication d’informations qui ne sont pas prévues dans le standard comptable international utilisé par la banque et reconnu par la FINMA, mais qui sont nécessaires à l’évaluation de la situation économique.