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Commentaires: Art. 41 | Omnilex

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952.02OBFederal Council Ordinance1 janv. 2015Source originale

(art. 6a , al. 1 à 3, 6b , al. 1 et 3, LB) La publication du rapport de gestion et des comptes intermédiaires se fonde sur l’art. 32.

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[[ch-fedlex--952.02--41]]

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