Art. 18

(art. 15 LEFin)

1. La communication que l’établissement financier doit adresser à la FINMA avant de commencer son activité à l’étranger doit contenir toutes les indications et tous les documents nécessaires à l’appréciation de cette activité, notamment:
   1. un plan d’activité décrivant en particulier le type d’opérations envisagées et la structure de l’organisation;
   2. le nom et l’adresse de l’établissement à l’étranger;
   3. le nom des personnes chargées de l’administration et de la gestion;
   4. la société d’audit;
   5. le nom et l’adresse de l’autorité de surveillance de l’État du siège ou du domicile.
2. En outre, l’établissement financier doit communiquer à la FINMA:
   1. l’abandon des activités à l’étranger;
   2. toute modification significative des activités à l’étranger;
   3. un changement de société d’audit;
   4. un changement d’autorité de surveillance dans l’État du siège ou du domicile.