Art. 51

(art. 9 et 33 LEFin)

1. Les directions de fonds disposent en règle générale d’au moins trois postes à plein temps avec droit de signature.
2. Les personnes autorisées à signer doivent signer à deux.
3. L’organe responsable de la gestion se compose d’au moins deux personnes.
4. Les directions de fonds doivent se doter d’un organe particulier chargé de la haute direction, de la surveillance et du contrôle.
5. La FINMA peut décider d’assouplir ou de renforcer ces exigences si les circonstances le justifient.