Art. 59

(art. 37 LEFin)

1. Les fonds propres prescrits à l’art. 37 LEFin doivent être maintenus en permanence. Ils s’élèvent à 20 millions de francs au maximum, y compris les fonds propres visés aux al. 3 et 5.¹
2. Ils sont calculés en pourcentage de la fortune totale des placements collectifs gérés par la direction de fonds, comme suit:
   1. 1 % des premiers 50 millions de francs;
   2. ¾ % de la partie dépassant 50, mais n’excédant pas 100 millions de francs;
   3. ½ % de la partie dépassant 100, mais n’excédant pas 150 millions de francs;
   4. ¼ % de la partie dépassant 150, mais n’excédant pas 250 millions de francs;
   5. ⅛ % de la partie excédant 250 millions de francs.
3. Si la direction de fonds fournit d’autres prestations au sens de l’art. 34 LEFin, elle doit, pour couvrir les risques opérationnels liés à ces prestations, détenir des fonds propres supplémentaires s’élevant à 15 % des revenus qu’elle a tirés de ces prestations au cours des trois années précédentes. Ne sont prises en considération que les années bénéficiaires.²
4. Si la direction de fonds est chargée d’administrer la fortune et de gérer le portefeuille d’une SICAV, le calcul des fonds propres au sens de l’al. 2 doit tenir compte de la fortune totale de la SICAV.
5. Si la direction de fonds est chargée uniquement d’administrer une SICAV, elle doit détenir des fonds propres supplémentaires s’élevant à 0,01 % de la fortune totale de la SICAV.