Art. 61

(art. 37 LEFin)

Doivent être déduits lors du calcul des fonds propres:

1. la perte reportée et la perte de l’exercice en cours;
2. les correctifs de valeur et provisions nécessaires non couverts de l’exercice en cours;
3. pour les prêts visés à l’art. 60, al. 2: 20 % de la valeur nominale initiale par an, pendant les cinq années précédant le remboursement;
4. les valeurs immatérielles, y compris les frais de fondation et d’organisation, ainsi que legoodwill , à l’exception des logiciels;
5. les propres actions de la direction de fonds, qu’elle détient à ses risques et périls;
6. la valeur comptable des participations.