954.11OEFinFederal Council Ordinance1 janv. 2020Source originale
(art. 9 LEFin)
Les maisons de titres doivent disposer d’une gestion des risques organisée de manière adéquate et d’un contrôle interne efficace, qui garantit notamment lacompliance .
Elles fixent les principes de leur gestion des risques et déterminent leur tolérance aux risques.
Elles opèrent une séparation à la fois fonctionnelle et hiérarchique entre leurs activités de gestion des risques et decompliance et leurs activités opérationnelles, en particulier les activités de négociation.
Les négociants agissant pour le compte de clients et les teneurs de marché au sens de l’art. 41, let. a et c, LEFin mettent en place une révision interne indépendante de la direction. La révision interne doit disposer de ressources suffisantes et de droits d’examen illimités.
La FINMA peut décider d’assouplir ou de renforcer ces exigences si les circonstances le justifient.
La FINMA définit les exigences applicables à la publication d’informations sur les risques, concernant notamment la gestion de ceux-ci.1
Footnotes
Introduit par l’annexe ch. 4 de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1erjanv. 2025 (RO 2024 13). ↩
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