Art. 74

(art. 50 LEFin)

1. La maison de titres enregistre tous les ordres placés auprès d’elle et toutes les opérations sur valeurs mobilières qu’elle effectue.
2. L’obligation d’enregistrer s’applique également aux ordres et aux opérations sur dérivés découlant de valeurs mobilières admises à la négociation sur une plate-forme de négociation ou un système de négociation fondé sur la TRD¹.
3. Elle s’applique tant aux opérations effectuées pour compte propre qu’à celles effectuées pour le compte de clients.
4. La FINMA détermine quelles sont les informations nécessaires et sous quelle forme elles doivent être enregistrées.