Art. 78

(art. 52, al. 1, et 53 LEFin)

1. Lorsqu’un établissement financier étranger ouvre plusieurs succursales en Suisse, il doit:
   1. requérir une autorisation pour chaque succursale;
   2. désigner la succursale responsable des contacts:
   1. avec la FINMA et l’organisme de surveillance dans le cas visé à l’art. 52, al. 1, let. a, LEFin, 2. avec la FINMA dans les cas visés à l’art. 52, al. 1, let. b à e, LEFin.
2. Les succursales doivent respecter collectivement les prescriptions de la LEFin et de la présente ordonnance. Un seul rapport d’audit suffit.