Art. 80

(art. 52, al. 1, et 53 LEFin)

1. La société d’audit remet son rapport:
   1. à l’organisme de surveillance, à l’intention de la FINMA, dans le cas visé à l’art. 52, al. 1, let. a, LEFin;
   2. à la FINMA dans les cas visés à l’art. 52, al. 1, let. b à e, LEFin.
2. Elle adresse une copie au gérant responsable de la succursale.
3. La succursale transmet une copie du rapport d’audit à l’entité de l’établissement financier étranger responsable de l’activité de la succursale.