Commentaires: Art. 17

Lors de la conclusion du contrat, le négociant vérifie l’identité du cocontractant au moyen des informations ci-après:
1. nom et prénom;
2. adresse;
3. date de naissance;
4. nationalité.
Si le cocontractant est ressortissant d’un État où les dates de naissance ou les adresses ne sont pas d’usage, le négociant peut renoncer à ces renseignements.
Le négociant vérifie l’identité du cocontractant en procédant comme suit:
1. il se fait présenter l’original d’une pièce d’identité officielle munie d’une photographie, notamment un passeport, une carte d’identité ou un permis de conduire;
2. il vérifie que la pièce d’identité correspond au cocontractant;
3. il fait une copie de la pièce d’identité;
4. il inscrit sur la copie qu’il a examiné l’original de la pièce d’identité.
Lorsque le cocontractant se fait représenter, son représentant doit:
1. fournir les informations visées à l’al. 1 s’il s’agit d’une personne physique;
2. fournir la raison sociale et le siège du cocontractant s’il s’agit d’une personne morale ou d’une société de personnes.